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Comparution personnelle d’une personne morale en conciliation et représentation commerciale
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La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement ou non
Ce travail examine en détail la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant de produire ses effets et du principe de représentation facultative. La deuxième partie identifie qui peut être représenté·e, représentant·e et tiers dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une partie représentée professionnellement.
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Les actes des parties en procédure civile suisse: notion et destinataires à la lumière d'un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF 5A_568/2020, publication ATF prévue)
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La résiliation du contrat de bail dans le but de vendre le bien («Leerverkaufskündigung»)
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La non-application de l’art. 269d CO en cas de modification du contrat de bail ne concernant pas le loyer
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Protection des données et baux à loyer : aperçu des règles existantes et des implications de la nouvelle LPD
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