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Rigozzi, Antonio
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Rigozzi, Antonio
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Professeur ordinaire
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antonio.rigozzi@unine.ch
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- PublicationRestriction temporaireLa réglementation de la FIFA sur les transferts internationaux de joueurs mineursLa présente thèse de doctorat porte sur la réglementation de la FIFA applicable aux transferts internationaux de joueurs mineurs. Le but de cette thèse est triple. Il consiste en premier lieu à délimiter le champ d’application de cette réglementation, afin de connaître l’étendue – mais aussi les limites – du pouvoir de la FIFA en la matière. En second lieu, la deuxième partie expose le régime actuellement en vigueur en développant notamment les conditions de fond et de forme prévues par la règle principale en la matière, à savoir l’art. 19 RSTJ. Elle se penche ensuite sur la procédure disciplinaire permettant de sanctionner les violations de cet article, avant de discuter certains aspects de la procédure devant le TAS revêtant une pertinence dans notre domaine d’étude. Cette démarche permet de déterminer si le régime actuel est adapté et, le cas échéant, d’offrir des perspectives d’amélioration. En dernier lieu, la troisième partie examine la conformité de l’art. 19 RSTJ au droit commun, en l’occurrence au droit suisse (siège de la FIFA), au droit européen ainsi qu’au droit conventionnel européen international. Cette analyse indiquera si, malgré les restrictions qu’elles comportent, les règles prévues par la FIFA en matière de protection des mineurs ne violent pas le droit. Au travers de ce travail, on remarquera que le régime en vigueur ne cesse d’évoluer afin d’empêcher toute forme de contournement et que, malheureusement, il comporte souvent un temps de retard. La présente thèse évoque ainsi les futurs défis potentiels pour la FIFA et propose certains moyens pour renforcer la protection des joueurs mineurs.
- PublicationAccès libre40 Commentaries of the Macolin Convention on the Manipulation of Sports Competitions([Bâle] : Helbing Lichtenhahn ; Neuchâtel : Université de Neuchâtel, 2024)
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- PublicationAccès libreLe concept de nationalité sportive : sources, état des lieux critique et relation avec le droitLa présente thèse de doctorat porte sur le concept de nationalité sportive dans son ensemble. Elle postule donc l’existence d’une nationalité sportive distincte de la nationalité étatique. Cet ouvrage est construit en trois parties : la première est consacrée au concept de nationalité sportive dans l’organisation du sport moderne, la seconde au concept de nationalité sportive au regard des règlements des organisations sportives et, enfin, la troisième au concept de nationalité sportive au regard des droits étatique et européen. La première partie décrit la genèse du sport moderne, son articulation et ses particularités. Plus précisément, elle s’intéresse successivement aux structures fédérative et olympique ainsi qu’à leur interrelation au sein du Mouvement olympique. Ensuite, elle s’attache aux origines du concept de nationalité sportive, notamment aux raisons qui ont conduit les fédérations internationales et les organisateurs de compétitions multisports à en faire usage dans le cadre des rencontres qu’elles organisent entre leurs membres. Prises ensemble, ces délibérations autorisent l’auteur de cette thèse de doctorat à théoriser le concept de nationalité sportive, démarche qui n’avait encore jamais été entreprise auparavant. Cette dernière offre ainsi une grille de lecture uniforme des trois éléments constitutifs du concept de nationalité sportive : les critères de rattachement (primaires et secondaires), l’élection de nationalité sportive et le changement de nationalité sportive. La deuxième partie s’appuie sur le cadre théorique définit en ouverture de cette thèse de doctorat pour apprécier, de façon scientifique, les règlements des organisations sportives en matière de nationalité sportive. En pratique, l’auteur distingue les règlements des fédérations internationales (FIBA ; FIFA ; FINA ou World Rugby) de ceux des organisateurs de compétitions multisports (Comité International Olympique ou Comité International Paralympique). Partant, le lecteur a une vision complète et actuelle de la manière dont le concept de nationalité sportive est mis en oeuvre au sein des différents ordonnancements de sport. Cette thèse de doctorat met ensuite en exergue les rapports de relevance juridique entre les réglementations des fédérations internationales et celles de organisateurs de compétitions multisports. Elle prend pour exemple les structures fédérative et olympique et précise les circonstances dans lesquels celles-ci se trouvent dans des rapports de subordination, de coordination ou d’indifférence. La troisième partie confronte le concept de nationalité sportive à son environnement légal. Elle arrête notamment les conditions du contrôle des réglementations sportives par les Etats et l’Union européenne avant de connaître de la compatibilité du concept de nationalité sportive avec les ordres juridiques concernés. La réception du concept de nationalité sportive dans les ordres juridiques étatiques et européen est appréciée en fonction d’exemples choisis (français et autrichien) pour les premiers et, en l’absence de jurisprudence topique, abstraitement pour le second. En fin de compte, la présente thèse de doctorat conclu à l’existence du concept de nationalité sportive, détaille ses éléments constitutifs avant de se prononcer sur les conditions qui doivent présider à une éventuelle harmonisation du contenu matériel des réglementations des fédérations internationales et des organisateurs de compétitions multisports. Elle précise que le pouvoir de réglementer la nationalité sportive lors des Jeux Olympiques appartient exclusivement au Comité International Olympique et que la réception du concept de nationalité sportive au sein d’un ordre juridique étatique dépend du modèle d’organisation du sport de l’Etat concerné (modèle abstentionniste ou interventionniste). Enfin, elle soutient que le concept de nationalité sportive fait partie des spécificités du sport avec les conséquences qui s’ensuivent au regard du droit européen.
- PublicationAccès libreLa personalidad jurÃdico internacional del Tribunal de arbitraje deportivo (TAS/CAS) : conveniencia y viabilidad de su transformación parcial hacia un régimen de derecho internacional público = La personnalité juridique internationale du Tribunal arbitral du sport (TAS/CAS) : pertinence et faisabilité de sa transformation partielle vers un régime de droit international public = The international legal personality of the Court arbitration for sport (TAS/CAS) : analysis of the feasibility and suitability of its partial transformation towards a regime of public international lawCette thèse constitue une étude approfondie de la personnalité juridique internationale du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). En se basant sur la théorie classique de la subjectivité internationale, dans ce travail on parvient à envisager cette figure comme une OING à caractère particulier, à l’instar du Comité international de la Croix-Rouge ou du Comité International Olympique. L'étude de la personnalité juridique de cette cour a permis de découvrir certaines faiblesses que pourrait présenter ce tribunal d'arbitrage, du point de vue du droit international public. Pour combler ces anomalies, une série de mesures est proposée, parmi lesquelles il convient de souligner la transformation partielle de la nature juridique du TAS en un régime de droit international public, comme le prévoit déjà pour elle-même, dans ses statuts, l'Agence Mondiale Antidopage. Cette transformation partielle impliquerait que le TAS ait une structure hybride, tant dans sa composition (Etats-Mouvement Olympique et Organisations internationales) que dans les procédures, qui combinerait l'arbitrage en première instance avec l'Arrangement judiciaire en tant qu'organe d'examen, remplaçant le rôle rempli actuellement par le Tribunal Fédéral Suisse. Cette proposition pourrait contribuer à trouver l'équilibre tant désiré entre le respect de la spécificité du sport et la sauvegarde des droits fondamentaux des athlètes, qui représente l'un des grands enjeux du système sportif mondial aujourd’hui.
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