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La personalidad jurídico internacional del Tribunal de arbitraje deportivo (TAS/CAS) : conveniencia y viabilidad de su transformación parcial hacia un régimen de derecho internacional público = La personnalité juridique internationale du Tribunal arbitral du sport (TAS/CAS) : pertinence et faisabilité de sa transformation partielle vers un régime de droit international public = The international legal personality of the Court arbitration for sport (TAS/CAS) : analysis of the feasibility and suitability of its partial transformation towards a regime of public international law
Auteur(s)
Fuentes del Campo, Amalia
Editeur(s)
Rafael Casado Raigón
Maison d'édition
Neuchâtel/Córdoba
Date de parution
2018
Mots-clés
Résumé
Cette thèse constitue une étude approfondie de la personnalité juridique internationale du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). En se basant sur la théorie classique de la subjectivité internationale, dans ce travail on parvient à envisager cette figure comme une OING à caractère particulier, à l’instar du Comité international de la Croix-Rouge ou du Comité International Olympique.
L'étude de la personnalité juridique de cette cour a permis de découvrir certaines faiblesses que pourrait présenter ce tribunal d'arbitrage, du point de vue du droit international public. Pour combler ces anomalies, une série de mesures est proposée, parmi lesquelles il convient de souligner la transformation partielle de la nature juridique du TAS en un régime de droit international public, comme le prévoit déjà pour elle-même, dans ses statuts, l'Agence Mondiale Antidopage. Cette transformation partielle impliquerait que le TAS ait une structure hybride, tant dans sa composition (Etats-Mouvement Olympique et Organisations internationales) que dans les procédures, qui combinerait l'arbitrage en première instance avec l'Arrangement judiciaire en tant qu'organe d'examen, remplaçant le rôle rempli actuellement par le Tribunal Fédéral Suisse.
Cette proposition pourrait contribuer à trouver l'équilibre tant désiré entre le respect de la spécificité du sport et la sauvegarde des droits fondamentaux des athlètes, qui représente l'un des grands enjeux du système sportif mondial aujourd’hui.
L'étude de la personnalité juridique de cette cour a permis de découvrir certaines faiblesses que pourrait présenter ce tribunal d'arbitrage, du point de vue du droit international public. Pour combler ces anomalies, une série de mesures est proposée, parmi lesquelles il convient de souligner la transformation partielle de la nature juridique du TAS en un régime de droit international public, comme le prévoit déjà pour elle-même, dans ses statuts, l'Agence Mondiale Antidopage. Cette transformation partielle impliquerait que le TAS ait une structure hybride, tant dans sa composition (Etats-Mouvement Olympique et Organisations internationales) que dans les procédures, qui combinerait l'arbitrage en première instance avec l'Arrangement judiciaire en tant qu'organe d'examen, remplaçant le rôle rempli actuellement par le Tribunal Fédéral Suisse.
Cette proposition pourrait contribuer à trouver l'équilibre tant désiré entre le respect de la spécificité du sport et la sauvegarde des droits fondamentaux des athlètes, qui représente l'un des grands enjeux du système sportif mondial aujourd’hui.
Notes
Doctorat, Neuchâtel, Faculté de droit
Identifiants
Type de publication
doctoral thesis
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