Droit des obligations et des contrats
Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés".
Good faith in international commercial arbitration : its application by arbitral tribunals to the parties' contract and the arbitration agreement
Arbitrators frequently have recourse to good faith in their arbitral awards out of a desire to ‘do justice’ in a given case. Notwithstanding the pervasive use of good faith in international arbitral awards, its application by arbitral tribunals remains elusive and creates a significant and unwelcome degree of uncertainty. This thesis accordingly aims to address some of the uncertainties relating to the application of good faith by arbitral tribunals by (i.) studying how this notion is applied by arbitral tribunals in international commercial arbitration to both the parties’ contract and the arbitration agreement and (ii.) proposing guidelines for the future application of good faith by arbitral tribunals. Les arbitres ont souvent recours à la bonne foi dans leurs sentences arbitrales par souci de «rendre justice» dans une affaire donnée. Malgré l’utilisation généralisée de la bonne foi dans les sentences arbitrales internationales, son application par les tribunaux arbitraux reste difficile à cerner et crée un degré d’incertitude important et indésirable. Cette thèse vise donc à répondre à certaines des incertitudes liées à l’application de la bonne foi par les tribunaux arbitraux en (i) étudiant la manière dont cette notion est appliquée par les tribunaux arbitraux dans l’arbitrage commercial international à la fois au contrat des parties et à la convention d’arbitrage et (ii) en proposant des lignes directrices pour l’application future de la bonne foi par les tribunaux arbitraux.
111 ans après: La place du Code des obligations au sein des grandes codifications
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Chapitre "Droit des obligations et des contrats". "Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l'utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés".
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Cette collection, destinée aux praticiens souhaitant rester informés des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit. Chaque thème y est présenté de manière systématique, permettant ainsi à l’utilisateur de prendre rapidement connaissance des nouveautés dans chacun des domaines abordés. Un code d’accès au site www.droitpraticien.ch est fourni avec chaque ouvrage. Sur le contenu : Le volume couvre la période de septembre 2015 à fin août 2016 dans les 25 domaines suivants: droit constitutionnel, droit administratif, droit des marchés publics, droit des migrations, droit fiscal, droit social, droit de la santé, circulation routière, droit des personnes, droit de la famille, droits réels, droit des successions, droit des obligations et des contrats, droit du travail et de la fonction publique, droit commercial, propriété intellectuelle, droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale, procédure civile, procédure administrative, exécution forcée, droit international privé, arbitrage, droit du sport.
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L’indemnisation du salaire impayé à l'aune de la LAVI : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_19/2023 du 11 octobre 2023
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