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Chaire de droit de la sécurité sociale
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CH
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Academic Institute
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141 Résultats
Voici les éléments 1 - 10 sur 141
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L’évaluation de l’invalidité des personnes travaillant à mi-temps ne plaît pas à la Cour : jurisprudence de Strasbourg
2016, Dupont, Anne-Sylvie
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Restriction temporaire
Une planification hospitalière sous la loupe - Commentaire de l’arrêt du TAF C_7017/2015 du 17 septembre 2021
2022, Saint-Phor, Jérôme, Brunner, Nathalie, Dupont, Anne-Sylvie
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Métadonnées seulement
Droit public, responsabilité civile et protection de l'environnement : deux outils au service d'un objectif essentiel
2009, Dupont, Anne-Sylvie
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Accès libre
Financement des soins à domicile et des séjours en établissements médico-sociaux (EMS)
2023, Dupont, Anne-Sylvie, Meli, Marco
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Métadonnées seulement
Les préjudices écologiques : rapport suisse
2008, Dupont, Anne-Sylvie, Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, None
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Art. 59a à 59d LPE
2010, Dupont, Anne-Sylvie, Moor, Pierre, Favre, Anne-Christine, Flückiger, Alexandre
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Les associations en procédure civile et administrative
2014, Dupont, Anne-Sylvie, Bohnet, François, Hari, Olivier
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Métadonnées seulement
Nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle après divorce : les premières précisions jurisprudentielles
2018, Dupont, Anne-Sylvie, Hürzeler, Marc