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Le client peut-il diffamer en se confiant à son avocat? : La notion de confident nécessaire selon le Tribunal fédéral (ATF 145 IV 462)

Auteur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Melcarne, Luca 
Collaborateurs de la Faculté de droit 
Date de parution
2014
In
http://www.droitmatrimonial.ch/, Université de Neuchâtel / Faculté de droit
Vol.
1
No
Octobre
De la page
1
A la page
9
Mots-clés
  • clientèle
  • avocat
  • calomnie
  • autorité judiciaire(tribunal)
  • Tribunal fédéral
  • diffamation
  • procédure pénale
  • relation de confiance
  • notion
  • pratique judiciaire et administrative
  • cour suprême
  • tiers
  • Suisse(État)
  • commentaire(remarque)
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  • procédure pénale

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  • notion

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  • tiers

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Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/28525
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-08-20_2607_4436.pdf (330.11 KB)
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