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L'intervention d'Humanité : miroir aux alouettes
Date de parution
2023
In
Le droit au service de l'humanité : Mélanges en l'honneur de Michel Hottelier
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135
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147
Revu par les pairs
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Résumé
Ces quelques lignes portent sur la question de savoir si un Etat ou un groupe d’Etats peuvent recourir à la force en vue de remédier à une situation humanitaire gravement compromise, sans autorisation préalable du Conseil de sécurité des Nations unies, en vertu de l'article 42 de la Charte de l’ONU ci-après CNU, ou éventuellement de l'Assemblée générale des Nations unies ci-après AGNU, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la résolution 377 (V). A cette fin, cependant, deux obstacles de taille doivent être surmontés : l’interdiction de la menace et de l’usage de la force armée (article 2 § 4 CNU) et l’égalité souveraine des Etats (article 2 § 1). Deux principes structurels et structurants de l’ordre juridique international, tous deux consacrés par le ius cogens.
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