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Le concept de bénéficiaire effectif et les structures de relais directs. Note sur l'arrêt Prévost Car Inc. v. The Queen rendu par la Tax Court du Canada et comparaison avec l'affaire X Holding ApS

Auteur(s)
Danon, Robert 
Chaire de droit fiscal 
Date de parution
2008
In
Archives de droit fiscal suisse
Vol.
1-2
No
77
De la page
105
A la page
117
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/3642
Type de publication
journal article
google-scholar
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