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Comparution personnelle en audience de conciliation (note relative à l'arrêt du TF 4A_588/2019 du 12 mai 2020)
Date de parution
2020
In
Droit du bail (DB)
No
32
De la page
66
A la page
68
Résumé
Les parties ont l'obligation de comparaître personnellement en audience de conciliation (art. 204 al. 1 CPC). Elles peuvent en être dispensées et se faire représenter pour de justes motifs (art. 204 al. 3 lit. b CPC in fine). Ni le fait que l'autorité ait omis de rappeler à la partie son obligation de se présenter personnellement (après que la partie ait indiqué qu'un représentant se présenterait à sa place) ni l'existence de tensions importantes entre les parties ne constituent des justes motifs au sensde cette disposition.
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