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  4. Résiliation du bail, théorie de la réception absolue et double représentation
 
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Résiliation du bail, théorie de la réception absolue et double représentation

Auteur(s)
Carron, Blaise 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Date de parution
2024-09-12
In
https://bail.ch/bail
Vol.
2024
No
Septembre
De la page
1
A la page
7
Mots-clés
  • Résiliation
  • théorie de la réception absolue
  • double représentation
  • Art. 32 ss
  • Art. 257d
  • Art. 273 al. 1 CO
  • CA/CH 73.2 i
  • CA/CH 72 i
  • Résiliation

  • théorie de la récept...

  • double représentatio...

  • Art. 32 ss

  • Art. 257d

  • Art. 273 al. 1 CO

  • CA/CH 73.2 i

  • CA/CH 72 i

Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral - 4A_611/2023, Ire Cour de droit civil, Arrêt du 22 mai 2024
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/33075
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/bail/2-24-octobre-analyse-4a-611-2023.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Carron2-24-octobre-analyse-4a-611-2023septembre.pdf (243.76 KB)
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