Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
Logo du site
  • English
  • Français
  • Se connecter
  1. Accueil
  2. Université de Neuchâtel
  3. Publications
  4. La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la décision de retour en cas d'enlèvement international: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2014 du 3 septembre 2014
 
  • Details
Options
Vignette d'image

La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la décision de retour en cas d'enlèvement international: analyse de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_584/2014 du 3 septembre 2014

Auteur(s)
Durel, Bastien 
Chaire de droit civil et de droit international privé 
Date de parution
2014
In
http://www.droitmatrimonial.ch/
No
Octobre
De la page
1
A la page
9
Mots-clés
  • Déplacement illicite d’enfants
  • art. 3
  • 5 let. a
  • 13 al. 1 let. a et b CLaH 80
  • 7 al. 1
  • 8 et 9 LF-EEA
  • Déplacement illicite ...

  • art. 3

  • 5 let. a

  • 13 al. 1 let. a et b ...

  • 7 al. 1

  • 8 et 9 LF-EEA

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/8196
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: Durel2_Analyse_5A_584_2014octobre.pdf (195.92 KB)
google-scholar
Présentation du portailGuide d'utilisationStratégie Open AccessDirective Open Access La recherche à l'UniNE Open Access ORCIDNouveautés

Service information scientifique & bibliothèques
Rue Emile-Argand 11
2000 Neuchâtel
contact.libra@unine.ch

Propulsé par DSpace, DSpace-CRIS & 4Science | v2022.02.00