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Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant : Avis de droit et étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et de la Convention relative aux droits de l’enfant

Auteur(s)
Amarelle, Cesla 
Chaire de droit public et des migrations 
Zimmermann, Nesa 
Chaire de droit constitutionnel suisse et comparé 
Maison d'édition
Berne: Commission fédérale des migrations
Date de parution
2024
Nombre de page
32
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/35130
Autre version
https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/89809.pdf
Type de publication
report
Dossier(s) à télécharger
 main article: Amarelle_Zimmermann_Enfants aide urgence 2024.pdf (514.11 KB)
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