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De l’influence des frais et dépens sur la validité du rejet d’une requête de faillite (art. 172 ch. 3 LP), in : CJN, publié le 23 octobre 2007
Date de parution
2007
Identifiants
Autre version
http://glossa.weblaw.ch/public_preview.php?glossa_id=25&lang=fr
Type de publication
working paper
