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Université de Neuchâtel
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Varin, Simon
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Varin, Simon
Nom
Varin, Simon
Affiliation principale
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
Fonction
Doctorant.e
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32423
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Auteur
Bohnet, François
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Varin, Simon
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Institution
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
2
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
2
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Sujet
CA/CH 97 i
CA/CH 70.1 i
2
85 CPC
1
action en paiement non chiffrée
1
Art. 216b CO
1
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1 - 2 sur 2
Publication
Accès libre
Le moment du chiffrage des conclusions / le sort du droit de préemption en cas de transfert aux héritiers en raison de leur futur droit de succession
(
2023-08-29
)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
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Publication
Accès libre
La nullité d’une décision rendue contre un « collectif » et des personnes indéterminées et l’imputation des frais de procédure à leurs mandataires : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5D_78/2022, 5D_79/2022
(
2023-01-31
)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
Montrer plus