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Université de Neuchâtel
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Varin, Simon
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Varin, Simon
Nom
Varin, Simon
Affiliation principale
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
Fonction
Doctorant.e
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/32423
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Auteur
Bohnet, François
Varin, Simon
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Institution
Chaire de droits réels et de droit de l'immobilier
3
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
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Sujet
CA/CH 70.1 i
2
CA/CH 97 i
2
85 CPC
1
action en paiement non chiffrée
1
Art. 216b CO
1
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1 - 3 sur 3
Publication
Accès libre
Le moment du chiffrage des conclusions / le sort du droit de préemption en cas de transfert aux héritiers en raison de leur futur droit de succession
(
2023-08-29
)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
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Publication
Accès libre
La nullité d’une décision rendue contre un « collectif » et des personnes indéterminées et l’imputation des frais de procédure à leurs mandataires : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5D_78/2022, 5D_79/2022
(
2023-01-31
)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
Montrer plus
Publication
Accès libre
Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause A. et B. contre 1. C., D.D., E.D., F., G., H. , I. Sà rl, J. SA, K., L., M., N. SA (recours en matière civile) 5D_78/2022, 5D_79/2022 du 31 octobre 2022
(
2023
)
Bohnet, François
;
Varin, Simon
Montrer plus