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Percassi, Marie-Laure
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La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement ou non
2023, Percassi, Marie-Laure
Ce travail examine en détail la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il se divise en trois parties. La première partie porte sur les fondements de ce concept, et traite notamment de la définition de la représentation conventionnelle, des conditions lui permettant de produire ses effets et du principe de représentation facultative. La deuxième partie identifie qui peut être représenté·e, représentant·e et tiers dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une partie représentée professionnellement.
La représentation conventionnelle en procédure civile : avec une analyse des différences de traitement fondées sur le critère de la représentation professionnelle
, Percassi, Marie-Laure
Cet ouvrage examine en détail la question de la représentation conventionnelle en procédure civile suisse. Il expose les règles essentielles relatives à la représentation dans le procès civil et se présente donc comme un outil précieux pour toute personne pratiquant cette activité. La première du travail porte sur les fondements du concept de représentation conventionnelle. La deuxième partie identifie qui peut être partie représentée, représentante et tierce dans le rapport de représentation. Enfin, la troisième et dernière partie présente, analyse et pose un regard critique sur les situations dans lesquelles une partie sans connaissances juridiques et agissant seule dans un procès civil est mieux traitée qu’une autre représentée professionnellement. 1) L’étude circonstanciée d’une activité indispensable au procès civil 2 )Des réponses à des questions pratiques 3) Une analyse des différences de traitement entre partie représentée professionnellement et non représentée