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Université de Neuchâtel
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Gandoy, Aurélie
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Gandoy, Aurélie
Nom
Gandoy, Aurélie
Affiliation principale
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/1243
_
0000-0003-1252-7275
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Auteur
Gandoy, Aurélie
4
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Institution
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair
4
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Sujet
Résiliation
résiliation pour des motifs économiques
2
11 al. 1 et 4 OBFL
1
2 al. 1 CC
1
2 al. 2 CC
1
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Publication
Accès libre
Admission de l’expulsion par la voie du cas clair et abus de droit manifeste des locataires
(
2023-09-14
)
Gandoy, Aurélie
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Publication
Accès libre
Les statistiques comme preuve des loyers usuels du quartier ou de la localité et la résiliation pour des motifs économiques : (arrêt TF 4A_448/2021)
(
2022-6-16
)
Gandoy, Aurélie
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Publication
Accès libre
Résiliation du bail à loyer pour des motifs économiques : (arrêt TF 4A_69/2021)
(
2021-11-11
)
Gandoy, Aurélie
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Publication
Accès libre
Remise de l'usage de la chose louée à un-e enfant dont la ou le locataire a une charge légale d'entretien
Gandoy, Aurélie
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