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Université de Neuchâtel
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Broquet, Julien
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Broquet, Julien
Nom
Broquet, Julien
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Site web
www.etudepiquerez.ch
Fonction
Ancien.ne collaborateur.trice
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/211
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Broquet, Julien
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
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Sujet
Art. 11 al. 4 OBLF
Art. 269 et 269a let. a et 270 CO
1
calcul de rendement d’un objet acquis par le biais d’un certificat d’actions
1
Contestation du loyer initial
1
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Contestation du loyer initial et calcul de rendement d’un objet acquis par le biais d’un certificat d’actions
Broquet, Julien
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