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Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé: références bibliographiques

2019-1-28, Burgat, Sabrina, Brunner, Nathalie, Saint-Phor, Jérôme, Sprumont, Dominique, Talanova, Vladislava, Christinat, Rachel, Dosch, Alexandre, Erard, Frédéric, Guillod, Olivier, Conti, Alice, Marks-Sultan, Géraldine

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Les nouveaux modèles de fourniture de soins, 24e Journée de droit de la santé

2017, Baume, Cédric, Burgat, Sabrina, Brunner, Nathalie, Christinat, Rachel

Pour faire face aux défis qui l’attendent, le système de soins doit sans cesse se réinventer afin de s’adapter aux besoins et aux contraintes de son temps. Ses acteurs doivent faire preuve d’audace et développer des solutions innovantes en utilisant les outils et les moyens à disposition, notamment ceux fournis par le droit, de manière efficiente. Dans ce contexte, les lieux de soins ont évolué et se sont diversifiés avec l’apparition de cabinets de groupe, de « maisons de santé », de cliniques ambulatoires, d’entreprises de transports sanitaires ou encore de fournisseurs de soins à domicile privés. D’autre part, l’amélioration des compétences induite par la spécialisation croissante des professions de la santé permet une prise en charge des patients toujours plus pointue hors des cabinets et établissements de soins traditionnels et sans la présence du médecin, par exemple au domicile du patient ou à l’extérieur lors d’interventions d’urgence. Le cadre légal répond-il aux enjeux de cette évolution ?

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L'autonomie des soignants comme limite au droit à l'autodétermination des patients

2016-9-17, Christinat, Rachel

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Commentaire des articles 90 à 96, 185 à 193, 215 à 220, 241 à 251 du Code civil

2016, Christinat, Rachel

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Aperçu de l'avant-projet d'ordonnance sur l'aide au recouvrement: harmonisation et changements

2017-9-28, Christinat, Rachel

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Effet du nouveau droit de l'autorité parentale sur l'institution d'un curateur en vue d'établir la filiation paternelle [Ressource électronique] : analyse de l'ATF 142 III 545

2017-1, Christinat, Rachel

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Résistance aux antibiotiques : quelles responsabilités pour les hôpitaux ?

2016-9-1, Christinat, Rachel

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La surveillance disciplinaire des professions de santé

2017-2-7, Christinat, Rachel

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Enfants nés de mères porteuses

2017, Guillod, Olivier, Christinat, Rachel

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Résistance aux antibiotiques: quelles responsabilités pour les hôpitaux?

2016-9-1, Christinat, Rachel