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Université de Neuchâtel
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Perrenoud, Stéphanie
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Perrenoud, Stéphanie
Nom
Perrenoud, Stéphanie
Affiliation principale
Collaborateurs de la Faculté de droit
Fonction
Chargé.e d'enseignement
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/31745
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Auteur
Perrenoud, Stéphanie
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Institution
Collaborateurs de la Faculté de droit
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Sujet
25 RAPG
allocation pour perte de gain
1
art. 16d al. 3 LAPG
1
Congé maternité
1
extinction anticipée du droit à l’allocation de maternité
1
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Publication
Accès libre
Extinction anticipée du droit à l’allocation de maternité d’une conseillère nationale : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_469/2021
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2022-5-5
,
Perrenoud, Stéphanie
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