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Université de Neuchâtel
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Bohnet, François

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Bohnet, François

Nom

Bohnet, François

Affiliation principale

Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair

Fonction

Professeur ordinaire

Email

francois.bohnet@unine.ch

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/216

_

0000-0002-2249-3841

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Bohnet, François 4

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Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 4

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Répartition des compétences entre le tribunal civil et l’APEA : la croisée des chemins
(2023-12-21)
Bohnet, François
;
Saul, Michael
Accès libre
Objet et conséquences procédurales de la subrogation légale en cas d’avances sur aliments par la collectivité publique : volte-face jurisprudentielle : analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_75/2020 et 5A_69/2020
(2022-4-28)
Bohnet, François
;
Saul, Michael
Accès libre
Le sort des nova dans la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale en cas de procédure de divorce parallèle : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_294/2021
(2022-3-31)
Bohnet, François
;
Saul, Michael
Accès libre
Le paiement de la provisio ad litem n’est pas une condition de recevabilité : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_568/2020
(2021-12-23)
Bohnet, François
;
Saul, Michael

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