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Université de Neuchâtel
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Saint-Phor, Jérôme

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Saint-Phor, Jérôme

Nom

Saint-Phor, Jérôme

Affiliation principale

Collaborateurs de la Faculté de droit

Email

jérôme.saint-phor@unine.ch

Identifiants

https://libra.unine.ch/handle/123456789/30767

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Saint-Phor, Jérôme 8

Burgat, Sabrina 4

Brunner, Nathalie 2

Christinat, Rachel 1

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Institut du droit de la santé

Collaborateurs de la Faculté de droit 8

Chaire de droit de la sécurité sociale 1

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Voici les éléments 1 - 8 sur 8

Accès libre
Reconnaissance de la paternité découlant d’un contrat de GPA à l’étranger : hétérogénéité de la jurisprudence du TF ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_32/2021
(2022-11-24)
Saint-Phor, Jérôme
;
Hotz, Sandra
Accès libre
Reconnaissance de la filiation suite au recours à la maternité de substitution – un rappel de la ratio legis : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_545/2020
(2022-6-30)
Hotz, Sandra
;
Saint-Phor, Jérôme
Restriction temporaire
Une planification hospitalière sous la loupe - Commentaire de l’arrêt du TAF C_7017/2015 du 17 septembre 2021
(2022)
Saint-Phor, Jérôme
;
Brunner, Nathalie
;
Dupont, Anne-Sylvie
Accès libre
Placement de l’enfant en institution fermée : les conditions sont-elles clairement définies dans la loi ? : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_295/2021
(2021-6-24)
Hotz, Sandra
;
Saint-Phor, Jérôme
Métadonnées seulement
Dernières parutions juridiques en matière de droit de la santé: références bibliographiques
(2019-1-28)
Burgat, Sabrina
;
Brunner, Nathalie
;
Saint-Phor, Jérôme
;
Sprumont, Dominique
;
Talanova, Vladislava
;
Christinat, Rachel
;
Dosch, Alexandre
;
Erard, Frédéric
;
Guillod, Olivier
;
Conti, Alice
;
Marks-Sultan, Géraldine
Métadonnées seulement
Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2018/2019
(Neuchâtel: Université de Neuchâtel, 2019)
Burgat, Sabrina
;
Saint-Phor, Jérôme
Métadonnées seulement
Droit des familles, Législation - doctrine - jurisprudence 2017/2018
(Neuchâtel: Université de Neuchâtel, 2018)
Burgat, Sabrina
;
Gay-Balmaz, Chloé
;
Saint-Phor, Jérôme
Accès libre
Parent d’intention et droit aux relations personnelles : analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020
(2010)
Burgat, Sabrina
;
Saint-Phor, Jérôme

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