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- PublicationAccès libreAssociations, fondations et autres formes de personnes morales au service du sportLe sport est devenu un des phénomènes socio-économiques les plus importants de notre époque. Une majorité de la population non seulement s'y intéresse mais le pratique sous différentes formes, souvent au sein de clubs. Ces derniers revêtent presque toujours la forme de l'association, tout comme nombre de sociétés dans les domaines des loisirs, de la culture ainsi que des activités scientifiques et politiques. C'est pourquoi la plus grande partie de cet ouvrage est consacrée à l'association, dans le contexte sportif et sur un plan général. Cette publication devrait trouver de l'intérêt auprès des administrateurs de sport aussi bien que des praticiens généralistes et des étudiants. La fédération, en particulier la fédération internationale de sport, ainsi que les fondations tiennent aussi une place importante dans ce livre. Enfin, la dernière partie de cette publication expose les autres formes de personnes morales qu'on trouve maintenant dans le sport, en particulier dans le sport professionnel, comme la société anonyme, la société à responsabilité limitée et la société coopérative.
- PublicationMétadonnées seulementBreaking Down the Process for Determining a Basic Sanction Under the 2015 World Anti-Doping Code(2015-6-2)
; ; An Athlete’s fault is one of the core issues for determining the applicable period of Ineligibility under the sanctioning regime of the World Anti-Doping Code. Nevertheless, the issue is seldom addressed in a detailed and comprehensive manner that would provide a genuine insight into the role of fault in this context. This article proposes a process to determine the length of the initial period of Ineligibility associated with the basic sanction for anti- doping rule violations involving the presence of a Prohibited Substance under the 2015 World Anti-Doping Code. The authors first examine the interplay between the familiar concept of ‘‘No (Significant) Fault or Negligence ’’ on the one hand, and the newly introduced concept of ‘‘intentional’’ on the other hand, advocating a mutually exclusive understanding of these two concepts for the purposes of determining a basic sanction. Based on this understanding, the article proposes a process for determining the appropriate length of period of Ineligibility for both Specified and non-Specified Substances under the 2015 World Anti-Doping Code. Throughout the discussion, the article presents comparisons to the approach taken in earlier versions of the World Anti-Doping Code, illustrated through an analysis of past Court of Arbitration for Sport awards, to demonstrate the coherence of the proposed method and evaluate how it will function in practice. - PublicationMétadonnées seulementChronique de jurisprudence en matière d’arbitrage sportif(2017)
; Haas, Ulrich - PublicationMétadonnées seulement"Consent" in Sports Arbitration: Its Multiple Aspects(2015)
; Robert-Tissot, Fabrice - PublicationMétadonnées seulement
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- PublicationMétadonnées seulementDoes the World Anti-Doping Code Revision Live up to its Promises? A Preliminary Survey of the Main Changes in the Final Draft of the 2015 WADA Code(2013-11-11)
; ; Du 12 au 15 novembre 2013 se déroulera, à Johannesburg, la 4è Conférence mondiale sur le dopage et le sport. Dans le cadre de celle-ci, le nouveau Code mondial antidopage (2015 WADA Code) devrait être adopté. Cet article retrace les étapes du processus de consultation qui a abouti au projet final et met en lumière les principales innovations qu'il contient. Les auteurs examinent si et dans quelle mesure les objectifs proclamés au cours du processus de révision ont été atteints. Un regard critique sera aussi porté sur certaines modifications, notamment lorsque leur application pratique paraît problématique. La table en annexe montre l'évolution des articles clés du Code au fil des quatre versions. - PublicationMétadonnées seulement
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