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L’amélioration de la situation financière du parent gardien comme motif de modification de la contribution de prise en charge fixée dans une convention de divorce
Auteur(s)
Muheim, Johanna
Date de parution
2024-04-25
In
https://www.droitmatrimonial.ch/matrimonial
Vol.
2024
No
Avril
De la page
1
A la page
10
Notes
Résumé et analyse, Tribunal fédéral – 5A_176/2023, destiné à la publication, IIe Cour de droit civil, Arrêt du 9 février 2024 (d)
Identifiants
Autre version
https://www.publications-droit.ch/files/analyses/matrimonial/2-24-avril-analyse-5a-176-2023.pdf
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger